Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je demande à mon tour l’indulgence du président de la commission car je sais qu’il est, à juste titre, très réservé sur les rapports. Mais je ne propose pas ici la remise d’un rapport ordinaire : il s’agit d’une évaluation a priori de ce que pourrait entraîner le transfert aux régions de la compétence départementale relative aux espaces naturels sensibles. Beaucoup de décisions sont prises sans évaluation préalable.

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