Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 4
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…et je n’ose pas dire ici ce qu’il en fait. Par respect pour ceux qui les rédigent, notre commission n’en accepte pas un seul nouveau depuis juin 2012, et ce sera ainsi jusqu’à ce que je ne la préside plus.
