Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J’ai bien entendu qu’il n’y aura pas de rapport, mais comme il s’agit d’un transfert, pourrait-on au moins avoir une étude d’impact ?

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