Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

En effet, les espaces naturels sensibles font l’objet d’une taxe, actuellement récupérée par les départements. Celle-ci sera donc transférée aux régions avec la compétence qui s’y rattache.

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