Intervention de Jacques Pélissard

Monsieur le secrétaire d’État, l’idée d’un plan régional s’agissant des déchets est intéressante sur le plan intellectuel, mais je voudrais vous alerter sur la faisabilité d’un tel dispositif. En effet, les déchets sont très divers : il y a les déchets des ménages, les déchets industriels, les déchets spéciaux, ceux du bâtiment et ceux liés à l’activité de soins à risque infectieux. Non seulement ils sont différents, mais les modes de collecte le sont aussi, de même que les modes de traitement – tri, valorisation thermique ou stockage en classe 1 pour les déchets dangereux, en classe 2 pour les déchets ménagers, en classe 3 pour les déchets inertes du bâtiment. En troisième lieu, les financements sont eux aussi différents : taxe ou redevance d’enlèvement d’ordures ménagères, avec, de plus en plus, la REP – la responsabilité élargie du producteur – financée notamment par les éco-organismes.

Une telle hétérogénéité me paraît pour le moins difficile à massifier dans un document unique, d’autant plus que les déchets évoluent en quantité et en qualité – certains types de déchets ont disparu en quelques années. De ce fait, planifier sur trois ans ou six ans me paraît aléatoire.