Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention et de gestion des déchets fait partie du plan sur l’économie circulaire, et non pas l’inverse. En effet, dans le projet de loi de transition énergétique, la définition de l’économie circulaire est beaucoup plus large que l’aspect des déchets. Il faut donc respecter l’essence de cette définition et bien promouvoir un plan d’économie circulaire qui comprendrait plusieurs volets, dont la prévention et la gestion des déchets. Sinon, il y aurait un retour en arrière législatif, ce qui serait tout de même fort dommage.

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