Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les débats que nous avons eus sur les SRDEII montrent que la notion d’économie circulaire, très récente, est parfois difficilement appréhendée. M. Piron, par exemple, s’interroge régulièrement sur le diamètre du cercle en question !
La commission des lois a considéré qu’il serait dommageable de prendre des décisions concernant l’économie circulaire avant que ne soit définitivement adoptée la loi sur la transition énergétique, et sa définition mieux précisée. Mais, plus important encore, rattacher l’économie circulaire au plan régional des déchets serait extrêmement réducteur, tant le champ de cette économie va plus loin. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable, si l’amendement n’est pas retiré.
