Intervention de Florent Boudié

Comme dans notre amendement précédent, il s’agit de mettre en cohérence le projet de loi NOTRe avec celui sur la transition énergétique, notamment avec son article 20 qui impose d’organiser le transport de déchets en limitant les distances, c’est-à-dire en faisant valoir le principe de proximité, dans le but de rapprocher les lieux de production de déchets de leurs lieux de traitement.

Notre commission propose donc que le futur plan de prévention et de gestion des déchets tienne compte non seulement de la composition, de la nature et de l’origine des déchets, coMme c’est indiqué à l’alinéa 5 du présent article, mais également de la prise en charge de leur transport.