Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Comme il s’agit en effet d’un amendement de cohérence, la commission a, là aussi, émis un avis défavorable.

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