Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement vise à intégrer la logique d’économie circulaire dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets en y mentionnant le réemploi, le recyclage ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, l’économie circulaire a pour but de produire le moins de déchets possible en incitant ceux qui créent un produit à penser aussi à sa fin de vie de façon qu’ils puissent être recyclés. Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit que le plan régional contienne d’une part des objectifs en matière de réduction des gaspillages alimentaires, et d’autre part des objectifs d’intégration dans la commande publique de produits issus du réemploi ou du recyclage. Or ces dispositions ne sont pas reprises dans le présent projet de loi. Il s’agit donc de mettre en cohérence les deux textes.

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