Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Je souligne que l’article 21 du projet de loi relatif à la transition énergétique prévoit que les plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux fixent en particulier des objectifs d’intégration dans la commande publique de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, ainsi que des objectifs de performance en matière de réduction du gaspillage alimentaire. Il paraît donc indispensable à notre commission d’être cohérent avec ce texte de façon que les plans régionaux intègrent ces mêmes objectifs.

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