Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

La commission du développement durable a souhaité réparer un oubli. Dans sa rédaction actuelle, l’article 5 ne prévoit pas en effet d’associer à l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets les collectivités qui sont pourtant en première ligne, à savoir les groupements compétents en matière de collecte et de traitement des déchets. Nous pensons que la qualité et la légitimité même des futurs plans seraient renforcées s’ils étaient associés. Comment comprendre que ces organismes ne soient pas nominativement intégrés dans la liste des structures concernées par la concertation ?

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