Intervention de Florent Boudié

La réponse du rapporteur m’étonne. De mémoire, il existait à l’article 6 un dispositif à peu près équivalent, qui avait été introduit par le Sénat mais qui a supprimé par la commission des lois précisément au motif qu’au terme d’une procédure d’élaboration très complexe, comprenant une négociation conduite sur de longs mois, voire plusieurs années, il n’était pas utile de prendre le risque que le travail accompli soit balayé d’un revers de la main. Nous considérons que si le plan de prévention et de gestion des déchets doit fait l’objet d’une concertation approfondie, c’est, en fin de parcours, au conseil régional de délibérer dans les formes habituelles pour savoir s’il doit ou non l’adopter.