Intervention de Florent Boudié

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse, mais elle ne me satisfait pas, vous le comprendrez. Au fond, ce que je propose, c’est que l’ADEME conserve la moitié des recettes de la TGAP, moitié qui lui échoit déjà – un peu moins de la moitié, en fait – et que sur l’autre moitié, qui est affectée à l’État, 5 % seulement soient attribués aux régions. Ce n’est pas une révolution fiscale, et on est très loin de la mission de très grande ampleur que mène Mme Pires Beaune, qui porte, de façon générale, sur les dotations ! Je pense qu’on peut convenir dès à présent de l’attribution aux régions de 5 % du produit de la TGAP, dans la limite d’un plafond de 20 millions d’euros fixé dans un souci de maîtrise de ces financements.

Très franchement, cette compétence de planification sera importante. L’État nourrit une grande ambition à cet égard. Ne pas traiter la question des moyens, alors que nous pouvons le faire sans préjuger d’aucune discussion plus générale à venir sur la fiscalité, et sur des répartitions bien plus complexes que celle-ci, me semble dommage. Nous pouvons trancher dès à présent cette question. J’entends vos objections, mais on est très loin de la remise à plat de la fiscalité locale que pourrait suggérer la clarification des compétences que nous mettons en oeuvre. Et je ne parle même pas du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises supplémentaire qui pourrait être fléché au profit des régions. Franchement, nous pouvons régler dès à présent cette question !