Intervention de André Vallini

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement no 163 , qui est déjà largement satisfait par cet article 5 bis. Celui-ci prévoit que les éco-organismes transmettent aux conseils régionaux les informations dont ils disposent sur les gisements de déchets. Ces informations serviront bien sûr à l’élaboration des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale pour l’amendement no 164 , sous réserve qu’il soit précisé que le champ de l’obligation qu’il tend à instaurer soit borné par les règles relatives au secret des affaires. C’est très important. Vous avez parlé récemment de ce fameux secret des affaires, mesdames et messieurs les députés : on ne peut pas donner toutes les informations au public dans tous les domaines, notamment lorsqu’il s’agit de questions relatives à des déchets particuliers. La confidentialité de certaines données doit être préservée. Bien sûr, il faut que les élus régionaux soient au courant de tout ce qui concerne leurs compétences, mais attention à la transparence totale et absolue !