Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
Catherine Vautrin, présidente :Pardon, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne suis pas sûre d’avoir bien suivi. C’est à l’amendement no 163 qu’il est question du public, pas à l’amendement no 164 . Je suppose que vous proposez une rectification. Pouvez-vous préciser à nouveau l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 163 ?
