Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
L’amendement no 163 est déjà largement satisfait, pour les raisons que j’ai déjà indiquées.
