Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Disons donc que le Gouvernement est favorable à l’amendement. Le compte rendu des débats montrera que le Gouvernement a manifesté son souci du respect du secret des affaires.

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