Intervention de Annie Genevard

Avec l’article 6, nous abordons le sujet très important des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire – les SRADDT – qui sont devenus, si j’ai bien compris, des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – les SRADDET. C’est un schéma socle, qui a vocation a en remplacer d’autres. Dès lors, on peut se demander s’il s’agit d’une simplification ou d’une agrégation.

En outre, vous avez prévu qu’il entre en vigueur dans un délai supérieur à un an à compter de la date des élections : c’est dire la difficulté de la démarche, mais aussi son caractère dilatoire !