Intervention de Isabelle Le Callennec

Je croyais que l’objectif de ce projet de loi était de simplifier et de clarifier. Or ce énième schéma créé par l’article 6 rend le tout encore plus illisible et inefficace. Nous nous interrogeons sur les objectifs du SRADDET, qui devra « respecter », « être compatible », « prendre en compte » toutes sortes de documents : est-ce donc une simple compilation ?

L’article 6 prévoit que des règles soient édictées, mais sans méconnaître les compétences de l’État et des autres collectivités. Il ne précise toujours pas qui fait quoi et avec quels moyens. J’en veux pour preuve l’alinéa 26 : « Les orientations fondamentales en matière de développement, de désenclavement et de mise en capacité des territoires ruraux » !

Par ailleurs, j’ai cru comprendre que le département conservait une compétence en matière de solidarité territoriale. Les élections départementales ayant lieu dans un peu plus d’un mois, je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d’État, si ce nouveau schéma régional sera prescriptif.