Intervention de Olivier Dussopt

Je profite de ces interventions sur l’article pour apporter des précisions sur le SRADDET. Premièrement, le SRADDET tel que proposé par le Gouvernement et adopté par la commission des lois permet la simplification : au total, sept schémas, dont certains sont prescriptifs et d’autres non, seront regroupés dans ce seul document, qui revêtira un caractère prescriptif. Deuxièmement, en réponse à Mme Genevard, l’examen de l’article 1er nous a permis d’affirmer la compétence de la région en matière d’égalité des territoires ; dans les plus grandes régions notamment, cet aspect sera évidemment pris en compte dans l’élaboration du SRADDET. Par exemple, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, où se trouveront des départements comme les Savoie et le Cantal, il est nécessaire que l’objectif d’égalité soit pris en compte dans la politique d’aménagement du territoire. Cela n’enlève rien aux compétences des départements en matière d’aide aux communes et de solidarité territoriale.

Plus largement, j’appelle l’attention de tous mes collègues sur un point de vocabulaire qui peut nous gêner dans le débat sur le SRADDET : la majorité sénatoriale, toutes travées confondues d’ailleurs, a introduit dans le projet de loi le terme de fascicule. Le SRADDET étant un document très long, rassemblant plusieurs schémas différents, ils ont souhaité regrouper les règles prescriptives dans un fascicule pouvant être organisé par thème. Or dans le langage courant, le mot de fascicule n’appelle pas une grande attention : il fait plus penser à une annexe ou à une notice explicative qu’à un document majeur. Or, dans la rédaction du Sénat, le fascicule est le condensé des orientations du SRADDET présentant un caractère prescriptif, à l’exclusion de toutes les autres. J’appelle donc votre vigilance sur ce point.