Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je salue donc le souhait de faire une synthèse. Pour autant, il est essentiel de savoir si le schéma régional est un document d’orientation ou un document prescriptif.

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