Intervention de Michel Piron

S’il ne s’agit que d’orientations que les collectivités infrarégionales, notamment les intercommunalités, auront à prendre à compte, il n’y a rien à y redire : il permettra d’établir des priorités qui serviront à orienter les financements. Mais s’il revêt un caractère prescriptif, les cartes – le terme est mentionné dans l’article – qui y figureront seront un enjeu essentiel : qui les élaborera ? Qui les validera ? De ce point de vue, je suis tout sauf rassuré. L’élaboration conjointe entre l’État et la région ne me conviendra certainement pas complètement. La co-élaboration entre la région et toutes les intercommunalités – y compris celles de moins de 30 000 habitants – est fondamentale : une simple concertation de la CTAP ne suffira pas. On reparlera de ce sujet, y compris de la question du contrôle de légalité, dont l’État pourrait peut-être se satisfaire.