Intervention de Paul Giacobbi

Ceci étant, nous avons travaillé plusieurs années. Nous nous sommes heurtés aux problèmes tant juridiques que pratiques posés par la définition de l’échelle cartographique, qui soulève d’ailleurs également des questions d’ordre constitutionnel, car le caractère prescriptif du schéma ne doit pas conduire à la tutelle d’une collectivité sur une autre.