Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article, nos 456 et 558, qui ne sont pas défendus.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
