Intervention de Jacques Bompard

En tant que maire d'une commune située sur le trajet de certains grands passages, j'ai parfaitement reconnu les problèmes décrits par le rapporteur. Du fait de leur importance numérique, les populations qui se déplacent ainsi ont souvent une inclination à se sentir au-dessus des lois. Et dans le même temps les élus locaux ont souvent l'impression que l'État les oublie. La sédentarisation se développe fréquemment au mépris de la règlementation et il est souvent difficile de faire respecter celle-ci faute de sanctions effectivement prononcées. D'où un sentiment d'inégalité devant la loi ressenti par les autres parties de la population. Je me félicite donc de cette proposition de loi, que je soutiens vivement.