Intervention de Elisabeth Pochon

Visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée, cette proposition de loi s'inspire certes d'un rapport d'information de la commission des Lois adopté à l'unanimité, mais de façon restrictive dans la mesure où elle ne retient qu'une petite partie de la quinzaine de suggestions de ce rapport. Les mesures qu'elle contient sont en outre plutôt coercitives.

La loi Besson établissait un équilibre entre les obligations des collectivités locales et la communauté des gens du voyage.

La proposition de loi occulte plusieurs points essentiels, relatifs à l'insertion économique et sociale des populations concernées, à la scolarisation de leurs enfants, à leurs droits civiques. C'est un texte incomplet et déséquilibré, notamment en matière d'évacuation forcée, dont on déconnecterait la procédure de toute référence à une exigence d'ordre public. Une bonne partie du travail reste donc à faire.