Intervention de Guy Geoffroy

S'il est un sujet qui prouve que des élus locaux expérimentés, parce qu'ils ont exercé des responsabilités exécutives, peuvent contribuer à un examen intelligent des textes législatifs, c'est bien celui-là. Les élus locaux ici présents vivent concrètement les situations dont nous parlons, et ils savent bien que l'on ne décrète pas les solutions sur la base de réflexions théoriques, mais qu'on les construit à partir d'une expérience pratique.

Je regrette que la majorité joue « petit bras ». Cette proposition de loi, qui est très pragmatique, mérite beaucoup mieux qu'un vote négatif de notre Commission. Je me sens en droit de le dire parce que j'ai une longue expérience des questions liées à l'accueil des gens du voyage et que, dans l'agglomération dont je suis l'élu, un travail conjoint des communes et de l'État a permis d'aller exactement dans le sens que préconise cette proposition de loi et ce, avec succès.

Dans le cadre de la solidarité intercommunale, nous avons accepté de doubler le volume de places en aire d'accueil ordinaire des gens du voyage et l'État, avec l'accord des communes et sous l'égide de l'intercommunalité, a accepté de prendre à sa charge la réalisation d'un terrain de grand passage dont il assure, avec un partenaire associatif, la gestion et la maîtrise. Cela nous permet de prendre des mesures face à toutes les tentatives d'installations intempestives de caravanes sur des terrains publics ou privés, en dehors des zones déjà délimitées. Si nous pouvons le faire, c'est parce que nous avons appliqué la loi Besson et que l'État, qui sait que les collectivités travaillent en partenariat avec lui, assume ses responsabilités.

Dans le même esprit, cette proposition de loi tend à ce que l'on fasse un pas supplémentaire pour protéger les collectivités, qui assument leur responsabilité légale, d'arrivées intempestives qui perturbent considérablement le climat entre les habitants sédentaires et les personnes non sédentaires – qui sont des citoyens français, comme ils ne manquent jamais de nous le rappeler – qui se déplacent sur nos territoires.

Il faut donc adopter cette proposition, quand bien même il serait nécessaire de la compléter par d'autres textes. Ne pas la voter constituerait un signal bien négatif pour tous les élus locaux qui s'interrogent et qui aspirent à être accompagnés, notamment par l'État, lorsqu'ils rencontrent des difficultés.

Je terminerai sur deux questions. La première est relative au droit à la scolarisation des enfants du voyage dans le cadre des grands déplacements. Quand le maire d'une commune de 300 habitants voit arriver 300 caravanes et que les associations qui accompagnent cette installation sauvage revendiquent un tel droit, il est impossible de l'appliquer. Je n'ai pas de solution à vous proposer, mais je pense que nous devrions renforcer notre dispositif sur ce point précis.

La seconde question est relative au lien qu'il convient d'établir entre le respect de la loi Besson par les collectivités et les nuisances que celles-ci subissent lorsque des grands rassemblements ont lieu de manière anarchique sur leur territoire. Il faut pouvoir écrire qu'à partir du moment où une collectivité a respecté la loi et a installé une aire d'accueil ordinaire sur son territoire, elle doit, à ce titre, être protégée de tout autre type d'implantation non réglementaire – ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. À défaut, vous vous heurterez à un problème d'acceptabilité de la part des populations. Dans ma commune et dans mon agglomération, tout le monde a accepté les efforts que nous avons faits, parce qu'ils ont permis aux populations sédentaires et aux gens du voyage de vivre en bonne intelligence.

Mes chers collègues de la majorité, le pas que nous vous proposons de faire est peut-être insuffisant, mais il est utile. Franchissons-le ensemble, et le jour où vous nous proposerez des améliorations, nous serons à vos côtés. La pire des choses serait de montrer que la représentation nationale n'est pas solidaire dans un domaine qui touche au bien vivre et à la sécurité de nos concitoyens.