Intervention de Sébastien Denaja

Il n'est pas nécessaire d'être maire, ou même d'avoir été un jour élu local, pour se sentir concerné. En tant que député n'exerçant pas de mandat local, je suis au fait de ces problématiques dont me saisissent, notamment, les maires UMP. Dans ma circonscription de l'Hérault, des grands passages ont en effet lieu chaque année entre le 15 juillet et le 12 août. Quoi qu'il en soit, je ne voudrais pas que la défense du cumul des mandats ressurgisse à l'occasion de l'examen de n'importe quel texte !

M. Geoffroy considère que le groupe SRC, dont la position a été exposée par Isabelle Pochon, joue « petit bras ». Je dirais plutôt que cette proposition de loi joue les « gros bras » mais n'embrasse pas l'ensemble du sujet. Celle du sénateur Hérisson est sans doute plus ambitieuse.

Dans un esprit de rassemblement républicain, nous devons mettre au point un texte de référence unique sur le droit applicable à ces questions. Cela suppose que l'on se donne un petit peu de temps.

Le pas que nous ferions en votant ce texte, monsieur Geoffroy, serait en effet insuffisant. Il conviendra d'avancer de façon plus significative. Reste – et je parle à titre personnel – qu'il serait bon que cette réflexion globale aboutisse avant l'été 2013.