Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Le groupe UDI soutiendra cette proposition de loi.

S'agissant du cumul des mandats, il est intéressant de vivre directement ce qui se passe sur le terrain – et pas seulement d'écouter ce que disent les élus locaux. Depuis dix-sept ans, je discute souvent, de façon parfois un peu vive, voire violente, avec les gens du voyage, et cela m'a permis d'être conscient de l'évolution de leur mode de vie. Par exemple, il y a encore douze ou quinze ans, il était possible de rencontrer un responsable dans un groupe de gens du voyage, mais aujourd'hui ce n'est plus que très rarement le cas. Nous devons donc être très vigilants pour que nous soyons soutenus en cas de difficultés lorsque les collectivités respectent la loi et lorsque le schéma départemental est mis en oeuvre.

Alors que nous mettons des WC chimiques à la disposition de ces groupes sur le terrain où ils sont accueillis et que les caravanes sont aussi dotées de WC, lorsqu'on vous répond que certains, en raison de leur culture, vont déféquer devant la porte des riverains ce n'est pas agréable ! Demandez à nos concitoyens ce qu'ils en pensent !

Je ne dis pas qu'il faut montrer du doigt et condamner ces groupes pour autant, mais chacun doit respecter l'autre. À partir du moment où les collectivités respectent la loi, à travers les schémas départementaux, les gens du voyage se doivent d'adopter une attitude citoyenne.

Certaines questions méritent en effet d'être traitées. Nous parlions tout à l'heure de la scolarisation. Mais il faut savoir que, dans beaucoup de nos agglomérations, les grands passages se produisent essentiellement dans les périodes d'été, entre le 15 mai et le 15 septembre, période où la scolarisation n'est plus possible. Il faut donc faire évoluer les textes. Je ne crois pas qu'il soit trop tôt pour s'y mettre.

La majorité nous répond que nous devons encore travailler, et nous engager dans une réflexion législative globale. Cette nuit, nous avons discuté d'un texte important sur le terrorisme. Quelques-uns d'entre nous ont observé qu'il était possible de faire évoluer la loi de 1881 en faisant passer certaines de ses mesures dans le code pénal. On nous a répondu que l'on verrait plus tard, pour faire une réforme plus globale. Ainsi, dans certains cas, il faudrait aller vite et adopter un texte avant même de se lancer dans une réforme globale et, dans d'autres cas, il faudrait rejeter une proposition de loi au motif que la réflexion ne serait pas suffisamment globale. Ce n'est pas logique.

Ce texte intéressant permettrait de faire évoluer les choses et de donner à l'État une responsabilité pleine et entière pour gérer les grands passages.

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