Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Le présent amendement vise à permettre d’intégrer au SRADDET, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, toutes les dimensions des usages du foncier dans l’objectif du maintien des grands équilibres spatiaux, économiques, sociaux et environnementaux et à garantir un aménagement équilibré entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.

Cette rédaction permettrait d’intégrer dans les prérogatives du SRADDET la lutte contre l’artificialisation des sols ainsi que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, pour lesquels la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a responsabilisé les régions.

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