Intervention de Michel Piron

Pardonnez-moi de répéter que nous fabriquons le droit : qu’entend-on par « grands équipements » – à partir de quel moment peut-on considérer qu’un équipement est grand ? – et « infrastructures » ? En effet, le niveau d’importance de ces dernières doit être pris en compte.

Puisque nous aurons tout à l’heure à examiner ce qu’on appelle un fascicule, je me permets de soulever quelques interrogations sur la définition et la portée des termes qu’on emploie.