Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En commission des lois, nous avons précisé la liste des schémas qui avaient vocation à se fondre dans le SRADDET nouvellement créé. Le SRCAE n’en faisant pas partie, l’amendement de mon collègue Peiro est satisfait. Si le SRCAE n’y est pas, c’est d’ailleurs précisément parce que ses modalités d’élaboration associent l’État, ce qui n’est pas le cas pour les autres schémas, élaborés sur l’initiative de la région. J’invite donc mon collègue à retirer son amendement.
