Intervention de Didier Quentin

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

J'ai pu constater avec regret, en écoutant M. Raimbourg, que ma tentative de captatio benevolentiae n'avait pas produit les effets escomptés.

L'objectif de cette proposition de loi, madame Pochon, n'est pas de revisiter la loi Besson de 2000 ni de construire un nouvel édifice réglementaire : nous n'étions pas si ambitieux. Il s'agit simplement de faire quelques petits pas dans la bonne direction et de répondre à une urgence. Dans la mesure où ces problèmes surviennent plus particulièrement pendant l'été, nous souhaitions éviter de nouveaux conflits donnant lieu, le cas échéant, aux débordements, stigmatisations ou « mauvaises pensées » que nous pouvons observer dans nos communes, quelles que soient nos origines géographiques.

Je regrette que nous ne puissions pas accomplir cette avancée. Le temps viendra, toutefois, où nous nous retrouverons pour traiter l'ensemble des problèmes identifiés par la mission d'intervention – scolarisation, meilleure insertion –, y compris les moins agréables, comme ceux relatifs à la fiscalité.

Monsieur Lesterlin, je n'ai pas attendu d'être dans l'opposition pour aborder ce problème : je me souviens d'avoir écrit à MM. Brice Hortefeux, Claude Guéant ainsi qu'à d'autres ministres de l'Intérieur – sans obtenir de réponse, d'ailleurs. En tout état de cause, le juste partage des responsabilités entre l'État et les collectivités locales me semble la voie à suivre. En effet, malgré toute leur bonne volonté, les collectivités territoriales ne peuvent faire face aux arrivées massives et intempestives.

« J'avais fait un rêve », mais il ne s'est pas réalisé ! Je ne doute pas, cependant, que nous nous retrouverons dans quelques semaines ou dans quelques mois pour bâtir une nouvelle loi et traiter ces questions dont l'évolution est rapide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion