Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 41 , 541 , 1276 et 1690 rectifié .

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 41 .

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