Intervention de Didier Quentin

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Cet amendement de repli se contente de préciser que le schéma départemental doit inscrire de façon séparée les trois types d'emplacements – aire permanente d'accueil, aire de grand passage et terrain destiné aux grands rassemblements – tout en rappelant que dans ces deux derniers cas, le schéma doit préciser les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement de ces manifestations. L'État ne peut en effet se désintéresser de la gestion des aires nécessaires et du déroulement des grands passages.

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