Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

À l’heure qu’il est, les routes sont de la compétence du département, et l’amendement se justifie. N’anticipez pas le débat qui aura lieu dans les heures qui viennent sur l’article 9.

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