Intervention de Isabelle Le Callennec

Thierry Mandon nous invitait à arrêter de « produire de la complexité ». Eh bien, là, nous nageons en pleine complexité ! Comme d’ailleurs expliqué dans l’exposé sommaire de l’amendement no 856 , il convient de préciser clairement à quels schémas régionaux peut se substituer le SRRADET. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que certains seraient prescriptifs, d’autres pas. Pourrait-on obtenir une liste précise de ceux qui le seront et ceux qui ne le seront pas ?

Une remarque de forme : alors qu’un amendement du Gouvernement à l’article 6 prévoit expressément que le département prend en compte les itinéraires d’intérêt régional, le secrétaire d’État nous renvoie à l’article 9. J’avoue que, depuis le début, je ne comprends pas la logique de l’écriture de ce texte. Commencez donc par dire que les routes ne sont plus de la compétence du département, ce qui est l’objet de l’article 9, cela vous évitera de déposer des amendements sur un article antérieur !