Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Il s’agit de rétablir le rapport général dans lequel figureront les éléments essentiels des documents auxquels le SRADDET se substitue.
