Intervention de Nathalie Appéré

Je voudrais soutenir cet amendement du Gouvernement qui va dans le sens de la clarification que nous souhaitions en définissant d’un côté, dans le rapport général, ce qui relève bel et bien des orientations stratégiques et de l’autre ce qui relève de la vision et du contenu prescriptifs du schéma. J’en profite pour revenir sur la notion de fascicule, dont je soulignais l’ambiguïté ce matin, pour vous proposer celle de document de mise en oeuvre, ce qui me paraît plus clair.