Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les dispositions que cet amendement tend à supprimer ont été introduites au Sénat à l’initiative de la sénatrice Odette Herviaux. Parce que la commission des lois les juge équilibrées et utiles pour adapter la loi Littoral, elle s’est prononcée en faveur de leur maintien et du retrait de ces amendements.
De surcroît, ces dispositions permettent à la région, par l’élaboration du SRADDET, d’exercer un certain nombre de prérogatives. Je serais surpris que vous ne le retiriez pas, tant vous êtes attaché à renforcer les prérogatives régionales, monsieur Boudié. Sinon, avis défavorable.
