Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement de M. Leroy est satisfait à trois égards. Tout d’abord dans le titre puisque l’équilibre et l’égalité des territoires y sont cités, au-delà du débat sur la sémantique que nous avons eu à l’initiative de Michel Piron, à l’alinéa 7 ensuite qui détaille le contenu du schéma et à l’alinéa 12 enfin qui prévoit que les règles générales, donc opposables, varient en fonction des spécificités locales. Votre recherche d’équilibre peut être satisfaite par ces deux alinéas.
