Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé, rapporteur :

Je prends acte de l'absence de consensus sur l'article 1er, même si je le regrette.

Les articles 2 et suivants, en revanche, semblent nous réunir puisque M. Fekl a souligné qu'ils représentaient des avancées incontestables. De fait, ils répondent à une attente forte et unanime des policiers comme des gendarmes ; c'est pourquoi je vous invite à les voter. En quoi, monsieur Raimbourg, faudrait-il craindre le véhicule de la proposition de loi ? Devons-nous attendre une hypothétique initiative gouvernementale, sachant que les discussions interministérielles sont en général très longues ? Nos propositions s'inspirent directement du rapport Guyomar, dont on salue la qualité : pourquoi ne pas les voter dès à présent ? Cela permettrait un vrai débat dans l'hémicycle, quitte à améliorer la rédaction au cours de la navette.

Bien qu'étant un jeune député, je connais la chanson, si vous me passez l'expression : lorsqu'une proposition de loi émane de l'opposition, on salue la qualité de la réflexion tout en remettant le débat à plus tard, dans le cadre d'un texte plus global. Cette attitude partisane est d'autant plus regrettable que les mesures concernées pourraient faire consensus, comme celles relatives à la lutte contre le terrorisme, ouvertement approuvées hier soir par l'opposition.

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