Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Pour le reste, votre amendement répond à nos préoccupations. Si vous acceptez, madame Genevard, d’enlever sa dernière phrase, nous serions prêts à l’approuver.

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