Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Monsieur le ministre, que l’on comprenne bien, vous accepteriez ces amendements si la dernière phrase en était supprimée, à savoir : « La mise en oeuvre du schéma est assurée, au sein de l’exécutif régional, par une vice-présidence ou une délégation chargée de la montagne. » Est-ce bien cela ?

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