Intervention de Estelle Grelier

Dans un souci de clarification, nous souhaitons par cet amendement permettre que les règles générales soient regroupées non pas dans un seul fascicule – ou document de mise en oeuvre, si Mme Appéré et M. Piron préfèrent ce terme ! – mais éventuellement dans plusieurs fascicules spécifiques, territoriaux ou thématiques.