Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :À titre personnel, je préfère que les règles opposables soient regroupées dans un seul document plutôt que dans plusieurs. C’est pourquoi je demande à Mme Grelier de retirer son amendement, faute de quoi il recevra de ma part un avis défavorable.
