Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
David Habib, président :Je suis saisi d’un amendement no 1435 . Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes le seul présent parmi ses signataires. Le défendez-vous ? Vous me faites signe que oui.
Quel est l’avis de la commission ?
