Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 1435 . Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes le seul présent parmi ses signataires. Le défendez-vous ? Vous me faites signe que oui.

Quel est l’avis de la commission ?

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