Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Nous sommes en train de donner un caractère prescriptif à une partie de ce qu’on appelle le fascicule, et qui serait mieux nommé, nous l’avons dit, document de mise en oeuvre.

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