Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Cet amendement de la commission du développement durable cosigné par le président Chanteguet n’a pas été retenu par la commission des lois.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 6 prévoit la compatibilité des chartes des parcs naturels régionaux avec les SRADDET. Nous proposons d’inverser le raisonnement en prévoyant que les SRADDET prennent en compte les chartes des PNR. Celles-ci sont le fruit de très longues concertations et sont élaborées sous l’égide des régions elles-mêmes, par ailleurs chargées d’élaborer les futurs SRADDET.

Pour nous, les SRADDET doivent être obligatoirement compatibles avec les chartes des PNR, qui sont révisables tous les douze ans. Nous ne voulons pas inverser la charge de la preuve…

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